Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08629416A0002

Permis de démolir n° 08629416A0002 à Vouillé, Rue Gambetta

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PD n° 08629416A0002

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2017 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08629416A0002 porte sur un bâtiment situé Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est SRD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.

Dépôt

23 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
23/01/2017
2
Autorisation
23/01/2017

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08629416A0002
Code commune INSEE 86294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 23/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gambetta à Vouillé (86190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SRD et autorisée le 23 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629416A0002, déposé en mairie de Vouillé.

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