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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08615819X0001

Permis de démolir n° 08615819X0001 à Migné-Auxances, Rue Du Quereux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SRD et autorisée le 24 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615819X0001, déposé en mairie de Migné-Auxances.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PD n° 08615819X0001

Demandeur

SRD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08615819X0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Quereux. La demande émane de SRD.

Le terrain d'assiette couvre 6 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Migné-Auxances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2020

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRD

Voir les 575 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502035785
SIRET: 50203578500018
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POITIERS CEDEX 09 (86068)

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31 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08615819X0001
Code commune INSEE	86158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Quereux à Migné-Auxances (86440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SRD et autorisée le 24 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615819X0001, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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45 Rue De Saumur

Migné-Auxances (86440)

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PD n°08615818X0002 Autorisé

33 Avenu De La Loge

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Migné-Auxances (86440)

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PD n°08615820X0002 Autorisé

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