Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08622324S0001

Permis de démolir n° 08622324S0001 à Saint-Germain, 8 Villiers Macheteau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 08622324S0001

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08622324S0001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Germain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Villiers Macheteau. Le demandeur déclaré est SRD.

La parcelle concernée s'étend sur 38 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G677. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villiers Macheteau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 86310 Identifiant INSEE 86223
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 38 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500000
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08622324S0001
Code commune INSEE 86223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Villiers Macheteau à Saint-Germain (86310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SRD et autorisée le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622324S0001, déposé en mairie de Saint-Germain.

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