Permis de démolir n° 08622312S0002 à Saint-Germain, 30 Rue Du Vieux Pontab
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 08622312S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08622312S0002, délivré le 10 janvier 2013 à Saint-Germain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Vieux Pontab.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 86310 Identifiant INSEE 86223
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622312S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |