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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08622313S0001

Permis de démolir n° 08622313S0001 à Saint-Germain, 3 Chem Creux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN et autorisé le 28 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622313S0001, déposé en mairie de Saint-Germain.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PD n° 08622313S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08622313S0001, délivré le 28 décembre 2013 à Saint-Germain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Chem Creux. COMMUNE DE SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/12/2013

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain Code postal 86310 Identifiant INSEE 86223
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602233
SIRET: 21860223300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERMAIN (86310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08622313S0001
Code commune INSEE	86223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chem Creux à Saint-Germain (86310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN et autorisé le 28 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622313S0001, déposé en mairie de Saint-Germain.

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