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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08616019N0001

Permis de démolir n° 08616019N0001 à Mirebeau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIREBEAU et autorisée le 12 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616019N0001, déposé en mairie de Mirebeau.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PD n° 08616019N0001

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08616019N0001 a été délivré le 12 mars 2019. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREBEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Localisation du projet à Mirebeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601607
SIRET: 21860160700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIREBEAU (86110)

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12 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08616019N0001
Code commune INSEE	86160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mirebeau (86110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIREBEAU et autorisée le 12 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616019N0001, déposé en mairie de Mirebeau.

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