Permis de démolir n° 08616018N0001 à Mirebeau, Rue Curie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PD n° 08616018N0001
Demandeur
COMMUNE DE MIREBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08616018N0001 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un bâtiment situé Rue Curie. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREBEAU.
Le terrain concerné couvre 776 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN176, AN429, AN427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601607
- SIRET
- 21860160700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |