Permis de démolir n° 08616014N0001 à Mirebeau, 2Et4 Rue Maurice Aguillon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PD n° 08616014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08616014N0001 a été délivré le 8 novembre 2014 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2Et4 Rue Maurice Aguillon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |