Permis de démolir n° 08616022N0003 à Mirebeau, 14 Rue Hoche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 08616022N0003
Demandeur
COMMUNE DE MIREBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08616022N0003, délivré le 9 août 2022 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Hoche. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREBEAU.
Le terrain support du projet couvre 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Mirebeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601607
- SIRET
- 21860160700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616022N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |