Permis de démolir n° 08616015E0001 à Mirebeau, 2 Rue Des Murs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PD n° 08616015E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08616015E0001 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Murs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Mirebeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |