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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08616019N0002

Permis de démolir n° 08616019N0002 à Mirebeau, 2 Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREBEAU et autorisé le 12 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616019N0002, déposé en mairie de Mirebeau.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PD n° 08616019N0002

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08616019N0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Emile Zola. COMMUNE DE MIREBEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 88 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601607
SIRET: 21860160700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIREBEAU (86110)

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12 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08616019N0002
Code commune INSEE	86160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Emile Zola à Mirebeau (86110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREBEAU et autorisé le 12 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616019N0002, déposé en mairie de Mirebeau.

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