Permis de démolir n° 08615818X0002 à Migné-Auxances, 33 Avenu De La Loge
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PD n° 08615818X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08615818X0002 a été délivré le 2 novembre 2018 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 33 Avenu De La Loge.
Le terrain d'assiette couvre 4 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV335, ZV336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Migné-Auxances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Migné-Auxances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08615818X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |