Permis de démolir n° 08615821X0001 à Migné-Auxances, 12 Rue Michele Moet-Agniel
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 08615821X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Michele Moet-Agniel, le permis de démolir n° 08615821X0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Migné-Auxances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Migné-Auxances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08615821X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |