Permis de démolir n° 08614519A0001 à Marçay, Tenue Du Moulin Des Ludes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 08614519A0001
Demandeur
EAUX DE VIENNE - SIVEER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08614519A0001 porte sur un bâtiment situé Tenue Du Moulin Des Ludes. EAUX DE VIENNE - SIVEER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C782. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Marçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAUX DE VIENNE - SIVEER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200049104
- SIRET
- 20004910400033
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de EAUX DE VIENNE - SIVEER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08614519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |