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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08614516A0002

Permis de démolir n° 08614516A0002 à Marçay, 13 Rte De Marigny Chemereau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCAY et autorisé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614516A0002, déposé en mairie de Marçay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PD n° 08614516A0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08614516A0002 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un bâtiment situé 13 Rte De Marigny Chemereau. COMMUNE DE MARCAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Marçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601458
SIRET: 21860145800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCAY (86370)

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02 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08614516A0002
Code commune INSEE	86145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rte De Marigny Chemereau à Marçay (86370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCAY et autorisé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614516A0002, déposé en mairie de Marçay.

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