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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08625826H2002

Permis de démolir n° 08625826H2002 à Scorbé-Clairvaux, La Ferriere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et autorisé le 16 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625826H2002, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 08625826H2002

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08625826H2002 a été délivré le 16 juin 2026 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Ferriere. EAUX DE VIENNE - SIVEER figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 690 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Scorbé-Clairvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

4 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoires administratifs

Commune: Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200049104
SIRET: 20004910400017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08625826H2002
Code commune INSEE	86258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ferriere à Scorbé-Clairvaux (86140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et autorisé le 16 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625826H2002, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

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