Permis de démolir n° 08621325X0002 à Rouillé
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PD n° 08621325X0002
Demandeur
EAUX DE VIENNE - SIVEER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2026 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08621325X0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EAUX DE VIENNE - SIVEER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Rouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouillé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAUX DE VIENNE - SIVEER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200049104
- SIRET
- 20004910400017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POITIERS (86034)
Autres dossiers de EAUX DE VIENNE - SIVEER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08621325X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |