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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08614523A0001

Permis de démolir n° 08614523A0001 à Marçay, 7 Chemin De La Ragondiliere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCAY et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614523A0001, déposé en mairie de Marçay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PD n° 08614523A0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Chemin De La Ragondiliere, le permis de démolir n° 08614523A0001 a été délivré le 9 octobre 2023 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MARCAY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C621, C738. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Marçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C621 C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601458
SIRET: 21860145800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCAY (86370)

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02 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08614523A0001
Code commune INSEE	86145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin De La Ragondiliere à Marçay (86370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCAY et autorisé le 9 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614523A0001, déposé en mairie de Marçay.

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