Permis de démolir n° 08614522A0001 à Marçay, Les Loges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PD n° 08614522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08614522A0001 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un bâtiment situé Les Loges.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1120. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Marçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Marçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCAY (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08614522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |