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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613918X0002

Permis de démolir n° 08613918X0002 à Lusignan, 1 Rue De Vauchiron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSIGNAN et autorisé le 28 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613918X0002, déposé en mairie de Lusignan.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PD n° 08613918X0002

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08613918X0002, délivré le 28 décembre 2018 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Vauchiron. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN.

La parcelle concernée s'étend sur 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Lusignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601391
SIRET: 21860139100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUSIGNAN (86600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08613918X0002
Code commune INSEE	86139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Vauchiron à Lusignan (86600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSIGNAN et autorisé le 28 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613918X0002, déposé en mairie de Lusignan.

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