Permis de démolir n° 08613922X0002 à Lusignan, Montgadon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 08613922X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2022 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613922X0002 porte sur un bâtiment situé Montgadon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C915. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613922X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |