Permis de démolir n° 08613920X0001 à Lusignan, 3 Route De Jazeneuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PD n° 08613920X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613920X0001 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un bâtiment situé 3 Route De Jazeneuil.
Le terrain support du projet couvre 1 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-CHEMEREAU (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613920X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |