Retour aux autorisations de Lusignan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613913C0003

Permis de démolir n° 08613913C0003 à Lusignan, 14 Rue Enjambes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUSIGNAN et autorisée le 24 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613913C0003, déposé en mairie de Lusignan.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PD n° 08613913C0003

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613913C0003 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Enjambes. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Lusignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601391
SIRET: 21860139100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUSIGNAN (86600)

Autres dossiers de COMMUNE DE LUSIGNAN

PD n°08613918X0002 Autorisé

1 Rue De Vauchiron

28 déc. 2018

PD n°08613917X0001 Commencé

1 Rue Saint-Louis

02 oct. 2017

PD n°08613913C0002 Autorisé

9 Rue Enjambes

07 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08613913C0003
Code commune INSEE	86139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Enjambes à Lusignan (86600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUSIGNAN et autorisée le 24 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613913C0003, déposé en mairie de Lusignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lusignan

PD n°08613913C0002 Autorisé

9 Rue Enjambes

Lusignan (86600)

07 mai 2013 COMMUNE DE LUSIGNAN

PD n°08613913C0004 Autorisé

Ld Grand Champ

Lusignan (86600)

01 oct. 2013 IMALTER

PD n°08613916X0001 Autorisé

51 Avenu De Poitiers

Lusignan (86600)

17 nov. 2016 1 325 m² foncier

PD n°08613917X0001 Commencé

1 Rue Saint-Louis

Lusignan (86600)

02 oct. 2017 472 m² foncier COMMUNE DE LUSIGNAN

PD n°08613918X0001 Commencé

Le Grand Pin

Lusignan (86600)

24 avr. 2018 204 m² foncier

PD n°08613918X0002 Autorisé

1 Rue De Vauchiron

Lusignan (86600)

28 déc. 2018 674 m² foncier COMMUNE DE LUSIGNAN

Autres types d'autorisations à Lusignan

Permis de construire à Lusignan

117 autorisations

Permis d'aménager à Lusignan

2 autorisations