Permis de démolir n° 08613913C0002 à Lusignan, 9 Rue Enjambes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 08613913C0002
Demandeur
COMMUNE DE LUSIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Enjambes, le permis de démolir n° 08613913C0002 a été délivré le 7 mai 2013 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LUSIGNAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Lusignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUSIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601391
- SIRET
- 21860139100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUSIGNAN (86600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUSIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613913C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |