Permis de démolir n° 08613923X0001 à Lusignan, 9 Rue De La Gare
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 mai 2023
Dossier PD n° 08613923X0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08613923X0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2023 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Gare. La demande émane de SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lusignan.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
7 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613923X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |