Permis de démolir n° 08611524X0002 à Jaunay-Marigny, 9 Rue Du Prieure
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 08611524X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08611524X0002 a été délivré le 27 juin 2024 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Prieure.
Le terrain support du projet couvre 40 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86380 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08611524X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |