Permis de démolir n° 08611514C0001 à Jaunay-Marigny, 8 Rue De La Renaissance
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PD n° 08611514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08611514C0001 a été délivré le 8 juillet 2014 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Renaissance.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUNAY-CLAN (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08611514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |