Permis de démolir n° 08611520X0003 à Jaunay-Marigny, La Touche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PD n° 08611520X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Touche, le permis de démolir n° 08611520X0003 a été délivré le 15 septembre 2020 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86380 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUTUROSCOPE (86963)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08611520X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |