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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08611524X0001

Permis de démolir n° 08611524X0001 à Jaunay-Marigny, 3 Impas Des Forges Jaunay-Clan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JOLY FAMILLE et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611524X0001, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 08611524X0001

Demandeur

SCI JOLY FAMILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Impas Des Forges Jaunay-Clan, le permis de démolir n° 08611524X0001 a été délivré le 22 mars 2024 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI JOLY FAMILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 60 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Jaunay-Marigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaunay-Clan

Territoires administratifs

Commune: Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLY FAMILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982061087
SIRET: 98206108700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JAUNAY-MARIGNY (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08611524X0001
Code commune INSEE	86115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impas Des Forges Jaunay-Clan à Jaunay-Marigny (86380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JOLY FAMILLE et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611524X0001, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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8 Rue De La Renaissance

Jaunay-Marigny (86380)

08 juil. 2014

PD n°08611520X0002 Commencé

26 Rue Du Moulin

Jaunay-Marigny (86380)

07 juil. 2020 2 277 m² foncier

PD n°08611520X0003 Autorisé

La Touche

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15 sept. 2020

PD n°08611524X0002 Autorisé

9 Rue Du Prieure

Jaunay-Marigny (86380)

27 juin 2024 40 m² foncier

PD n°08611524X0003 Autorisé

55 Avenu De Paris

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09 janv. 2025 31 351 m² foncier BMSO

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