Permis de démolir n° 08611520X0002 à Jaunay-Marigny, 26 Rue Du Moulin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PD n° 08611520X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2020 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08611520X0002 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 2 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUNAY MARIGNY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08611520X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |