Permis de démolir n° 08611513C0001 à Jaunay-Marigny, 8 Pl Du Champ De Foire
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PD n° 08611513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08611513C0001 a été délivré le 20 décembre 2013 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Pl Du Champ De Foire.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP118. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08611513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |