Permis de démolir n° 08607823A0003 à Civray, 25 Avenue Henri Roucher
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PD n° 08607823A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08607823A0003 a été délivré le 24 novembre 2023 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Avenue Henri Roucher.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC381. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Civray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPNIERS (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607823A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |