Permis de démolir n° 08607821A0001 à Civray, 42 Rue Pierre Pestureau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 08607821A0001
Demandeur
SCI LA RENONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08607821A0001, délivré le 28 avril 2021 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Pierre Pestureau. La demande émane de SCI LA RENONCIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Civray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RENONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345180921
- SIRET
- 34518092100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROMAGNE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |