Permis de démolir n° 08606623H2001 à Châtellerault, 37 boulevard d'Estrees
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 08606623H2001
Demandeur
PAVE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606623H2001 a été délivré le 25 mai 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 37 boulevard d'Estrees. La demande émane de la société de promotion immobilière PAVE IMMO.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 878 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DK 361. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard d'Estrees, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 109 permis de démolir à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 878 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PAVE IMMO, une SAS basée à Naintré.
Demandeur
PAVE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889972147
- SIRET
- 88997214700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NAINTRÉ (86530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606623H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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