Permis de démolir n° 08606624H2006 à Châtellerault, 17 rue Maurice Bourgois
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 08606624H2006
Demandeur
C.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606624H2006 a été délivré le 11 juillet 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue Maurice Bourgois. Le projet est porté par C.G.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 201 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 514. Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 201 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.G, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
C.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897441127
- SIRET
- 89744112700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606624H2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |