Permis de démolir n° 08606624H2001 à Châtellerault, 52 rue Arthur Ranc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 08606624H2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606624H2001 porte sur un bâtiment situé 52 rue Arthur Ranc.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 603 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CK 510. Au total, le catalogue compte 109 permis de démolir à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 603 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606624H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |