Permis de démolir n° 08606622H2009 à Châtellerault, 104 boulevard d'Estrees
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 08606622H2009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606622H2009 porte sur un bâtiment situé 104 boulevard d'Estrees.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 229 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DI 273. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard d'Estrees, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 229 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR (86100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606622H2009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, boulevard d'Estrees à Châtellerault (86100)
Les 2 autres permis de démolir recensés boulevard d'Estrees depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.