Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606622H2005

Permis de démolir n° 08606622H2005 à Châtellerault, 37 boulevard d'Estrees

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PD n° 08606622H2005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606622H2005 a été délivré le 4 août 2022, pour un bâtiment situé 37 boulevard d'Estrees.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 236 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DK 186, DK 365, DK 366. Sur la même voie, boulevard d'Estrees, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 109 permis de démolir à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

6 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK 186 DK 365 DK 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 6 236 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 236 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAINTRÉ (86530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606622H2005
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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