Permis de démolir n° 08606616H2007 à Châtellerault, 36 Rue Louis Braille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PD n° 08606616H2007
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue Louis Braille, le permis de démolir n° 08606616H2007 a été délivré le 20 septembre 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86011)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606616H2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |