Permis de démolir n° 08606616H2005 à Châtellerault, 36 Rue Louis Braille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PD n° 08606616H2005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606616H2005 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un bâtiment situé 36 Rue Louis Braille. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 38 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86011)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606616H2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |