Permis de construire n° 08606617H1026 à Châtellerault pour 803 m² de locaux, 36 Ruer Louis Braille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 08606617H1026
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE CIRQUE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606617H1026 a été délivré le 29 mai 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Ruer Louis Braille. Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DE CIRQUE CHATELLERAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 159 m² |
| Total | 356 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 356 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE CIRQUE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394681647
- SIRET
- 39468164700035
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606617H1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |