Permis de démolir n° 08603121X0001 à Bonnes, Le Clos Du Theil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 08603121X0001
Demandeur
SELARL AJ UP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08603121X0001 porte sur un bâtiment situé Le Clos Du Theil. Le dossier a été déposé par SELARL AJ UP.
Le terrain support du projet couvre 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL AJ UP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 820120657
- SIRET
- 82012065700045
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- ANGERS (49018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08603121X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |