Permis de démolir n° 08603120X0002 à Bonnes, 3 Le Petit Felin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2021
Dossier PD n° 08603120X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08603120X0002, délivré le 27 mars 2021 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Le Petit Felin.
Le terrain d'assiette couvre 1 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1448, F1449. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNES (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08603120X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |