Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08603124X0001

Permis de démolir n° 08603124X0001 à Bonnes, 5 Impas De L'abreuvoir Les Barbalii_Oeres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 08603124X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08603124X0001 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un bâtiment situé 5 Impas De L'abreuvoir Les Barbalii_Oeres.

Le terrain d'assiette couvre 448 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024

Localisation du projet à Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barbalii_Oeres

Territoires administratifs

Commune
Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNES (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08603124X0001
Code commune INSEE 86031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impas De L'abreuvoir Les Barbalii_Oeres à Bonnes (86300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603124X0001, déposé en mairie de Bonnes.

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