Permis de démolir n° 08603123X0001 à Bonnes, 1 Allee Du Feu De Saint Jean
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 08603123X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08603123X0001 a été délivré le 16 mai 2023, pour un bâtiment situé 1 Allee Du Feu De Saint Jean.
Le terrain d'assiette couvre 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H362, H614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNES (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08603123X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |