Permis de démolir n° 08603122X0001 à Bonnes, 6 Route De Chauvigny
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 08603122X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Route De Chauvigny, le permis de démolir n° 08603122X0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 3 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNES (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08603122X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |