Permis de démolir n° 08603119X0001 à Bonnes, 5 Avenu De La R Publique
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 08603119X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Avenu De La R Publique, le permis de démolir n° 08603119X0001 a été délivré le 4 août 2020 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEIGNES SUR FONTAINE (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08603119X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |