Permis de démolir n° 0852982100002 à Vairé, 6 rue de la Croix Blanche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 0852982100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852982100002 porte sur un bâtiment situé 6 rue de la Croix Blanche.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 780 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 139, AE 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Vairé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 780 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRÉ (85150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852982100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 139, AE 140 à Vairé (85150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.