Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852982100002

Permis de démolir n° 0852982100002 à Vairé, 6 rue de la Croix Blanche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 0852982100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2021 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852982100002 porte sur un bâtiment situé 6 rue de la Croix Blanche.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 780 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 139, AE 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Vairé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 139 AE 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 780 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRÉ (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0852982100002
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AE 139, AE 140 à Vairé (85150)

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