Permis de démolir n° 0852982100001 à Vairé, 7 rue du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 0852982100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0852982100001 a été délivré le 18 novembre 2021 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue du Stade.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 972 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 235. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Vairé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 972 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRÉ (85150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852982100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |