Permis de démolir Statut : Terminé N° 0852982100001

Permis de démolir n° 0852982100001 à Vairé, 7 rue du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 0852982100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0852982100001 a été délivré le 18 novembre 2021 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue du Stade.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 972 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 235. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Vairé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

1 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 972 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 972 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRÉ (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0852982100001
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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