Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08529819S0001

Permis de démolir n° 08529819S0001 à Vairé, 4 Places des Reliques

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 08529819S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vairé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08529819S0001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un bâtiment situé 4 Places des Reliques.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 657 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Vairé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 657 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 657 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRÉ (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08529819S0001
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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